Le présent Règlement a pour objectif d’établir les normes générales d’utilisation et d’exploitation des différents éléments tels que les accès, l’espace de service et les autres éléments et espaces du Port Olímpic de Barcelone en vertu de la Convention de délégation des compétences en date du 17 décembre 2020, conclue entre la Generalitat de Catalogne et la mairie de Barcelone, pour l’exploitation du Port Olímpic de Barcelone (ci-après, le « Port Olímpic »), et de l’Accord de l’assemblée plénière du Conseil municipal de la mairie de Barcelone, en date du 29 mars 2019, par lequel est convenue la décentralisation des fonctions relevant de la mairie de Barcelone et ne revêtant pas un caractère d’autorité à Barcelona Serveis Municipals, SA (ci-après dénommée « BSM »).
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Sans préjudice de toutes les autres normes qui s’avéreraient applicables, entre autres et notamment, la loi 10/2019, du 23 décembre, sur les ports et le transport dans les eaux maritimes et continentales (ci-après dénommée la « Loi sur les ports »), sa réglementation de mise en œuvre, le Règlement de la police portuaire de la Generalitat de Catalogne, ainsi que les statuts sociaux de BSM. Il régule également les relations entre BSM et les titulaires du droit préférentiel d’utilisation des éléments inclus dans l’espace du Port Olímpic et les relations avec les autres usagers. |
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